Partagez un projet
qui a du sens

Règlement

Article 1 - Conditions pour parrainer

Le parrainage est ouvert à toute personne physique** qui a préalablement acheté un appartement ou une maison auprès de Green Eco, Promogim, Franco Suisse Deux Lacs ou Franco Suisse.
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire en ligne sur le site www.greeneco.fr ou de compléter un coupon de parrainage, de le dater et de l’adresser, à l’attention de Green Eco, Service Parrainage, 22-24, rue de Bellevue CS 10251 - 92513 Boulogne-Billancourt Cedex.
L’envoi du formulaire, ou du coupon, doit être réalisé avant tout premier contact entre le filleul et Green Eco, Promogim, Franco Suisse Deux Lacs ou Franco Suisse (quelle que soit leur origine : appel téléphonique, visite sur un espace de vente, coupon réponse, site internet Green Eco ou autres sites partenaires).
Dans le cas où deux personnes déclareraient le même filleul, c’est la première qui a communiqué les coordonnées du filleul qui recevra la prime (date de la Poste faisant foi ou de la transmission du formulaire, toutes les autres conditions étant également remplies).
Un parrain ne peut se parrainer lui-même, ni parrainer un membre de son foyer. Le nombre de parrainages est limité à trois par parrain. Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Les demandes de parrainage doivent être transmises avant le 31/12/2027 pour être valables.
** Ne sont pas éligibles au parrainage les collaborateurs, et membres de leur foyer, de Green Eco, Promogim, Franco Suisse Deux Lacs ou Franco Suisse.

Article 2 - Conditions pour être filleul

Le filleul est une personne physique** qui acquiert un appartement neuf ou une maison neuve auprès de Green Eco, Promogim, Franco Suisse Deux Lacs ou Franco Suisse sur la recommandation d’un parrain.
Le filleul doit, avant la recommandation du parrain, ne pas être déjà inscrit dans la base de données Green Eco, Promogim, Franco Suisse Deux Lacs ou Franco Suisse quelle que soit l’origine du contact : appel téléphonique, visite sur un espace de vente, coupon-réponse, site internet Green Eco ou autres sites partenaires et ne pas être présenté par un professionnel mandaté pour la commercialisation du programme immobilier.
L’achat d’un emplacement de parking ou d’un box ne valide pas le parrainage. Pour être validé le coupon ou le formulaire en ligne doit être dûment complété avec les coordonnées du filleul : nom, prénom, adresse et téléphone.
** Ne sont pas éligibles au parrainage les collaborateurs, et membres de leur foyer, de Green Eco, Promogim, Franco Suisse Deux Lacs ou Franco Suisse.

Article 3 - Conditions pour toucher la prime

La prime est de 2 000 € pour les nouveaux parrainages, dont les coupons ou les formulaires en ligne sont reçus à partir du 1er/05/2026 et jusqu’au 31/12/2027. Ce montant sera adressé au parrain par chèque après que son filleul ait procédé à l’acquisition par acte authentique d’un appartement ou d’une maison auprès de Green Eco, Promogim, Franco Suisse Deux Lacs ou Franco Suisse au plus tard dans les six mois de la date d’envoi du coupon de parrainage ou du formulaire. La somme perçue par le parrain est assujettie à l’impôt sur les revenus de l’année de perception. C’est au parrain qu’il revient de la déclarer.
Après acquisition, le filleul reçoit par mail une “Wonder-ecard” de Wonderbox (valable auprès de 400 enseignes) d’une valeur de 150 € ou équivalent. Offre limitée à une seule “Wonder-ecard” de Wonderbox par acquisition.
Concernant les parrainages inter-marques(Green Eco, Promogim, Franco Suisse & Franco Suisse Deux Lacs), le parrain et le filleul bénéficieront de la prime applicable en fonction de la marque sur laquelle le filleul effectuera son acquisition.

Article 4 - Conditions concernant les programmes

Green Eco, Promogim, Franco Suisse Deux Lacs ou Franco Suisse se réservent la faculté d’interrompre le parrainage sur un ou plusieurs de leurs programmes immobiliers, sans pour autant annuler les droits du parrain pour le ou les parrainages en cours au moment de l’interruption.

Article 5

Conformément à la réglementation relative aux données personnelles, le parrain et le filleul disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données les concernant ainsi que du droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement. Ils peuvent également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après leur décès. Si vous souhaitez exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande, accompagnée de la copie de votre pièce d’identité, par mail à donneespersonnelles@greeneco.fr ou par courrier à l’adresse suivante : GREEN ECO - AXE, service communication, 22 rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt. En cas de litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 7).

Article 6

Le fait de participer au parrainage implique l’acceptation intégrale du présent règlement.